Suite à un an et demi de négociations, le gouvernement et 8 syndicats (dont la FSU) signaient en novembre 2009 des accords pour mettre en application le code du travail dans les 3 fonctions publiques. L'éducation nationale, premier employeur de France, est en retard à tous les points de vue en matière de santé qu travail.

Voici donc le texte qui devrait permettre d'améliorer nos conditions de travail, à condition que chacun s'empare de ce texte pour le faire respecter au fur et à mesure de la publication des décrets d'application :