• Info mutation inter

    Depuis 1999, pour les enseignants du 2nd degré, les mutations se font dans le cadre d’un mouvement national à gestion déconcentrée qui se déroule en 2 temps : la phase inter et la phase intra académique.

    Les représentants élus des personnels SNUEP-FSU s’adressent à vous dans ce cadre. Ils sont présents dans les instances chargées de la gestion de votre carrière : professeurs PLP en poste, ils connaissent les réalités du terrain et maîtrisent les règles des mutations et des autres opérations qui vous concernent puisqu'ils siègent dans les commissions où le recteur arrête, chaque année, la notation administrative, les barèmes, les affectations…

    Les élus du SNUEP-FSU se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous donner toutes les informations utiles en vue d'élaborer la stratégie de mutation la plus pertinente possible.

    Prenez contact avec les élus de votre académie

    Ils vous expliqueront le fonctionnement des mutations et vous donneront des éléments d’informations relatifs aux mouvements précédents.

    1. Phase inter académique

    Cette 1ère phase est obligatoire pour les personnels stagiaires qui n’ont pas d’affectation définitive.

     

    - 1ère étape : saisie des vœux

    Les demandes se font uniquement par internet www.education.gouv.fr/iprof-siam. Le serveur sera ouvert du 15/11 au 05/12/2012

    31 voeux possibles ne portant que sur des académies. Aucune possibilité de faire des vœux plus précis.

     

    - 2ème étape : Confirmations de la demande 

    Elle arrive, suite à la fermeture du serveur, dans l’établissement d'exercice. Vous devez fournir tous les documents  justifiant votre situation.

     

    - 3ème étape : barème national

    Les barèmes nationaux sont vérifiés lors des Groupes de Travail Académiques.

     

    - 4ème étape : mouvement national.

    Les affectations sont examinées en Commission Paritaire Nationale (CAPN). Les vœux formulés sont examinés dans l’ordre exprimé. Pour le stagiaire dont les vœux n’ont pu être satisfaits il existe la procédure dite « extension ». Elle se fait en fonction du barème à partir du 1er vœu.

    Résultats en mars.

    Ils sont irréversibles sauf cas de force majeure.

     

    2. Phase intra académique

    Aussitôt le résultat connu vous allez participer au mouvement intra académique dans votre académie d’affectation.

     

    - 1ére étape : saisie des vœux

    Tous les vœux sont possibles, (établissement, ville, groupement de communes, département ou ZR).

    Une liste indicative des postes libres est publiée sur SIAM.

     

    -2ème étape : barème académique 

    Il est spécifique à chaque académie et différent de celui de l’inter. Les barèmes et les affectations sont examinés en Commission Paritaire Académique (CAPA).De même que pour l’inter, pour le stagiaire dont les vœux n’ont pu être satisfaits, il existe la procédure dite « extension ».

    Résultats en juin.

    Il existe dans certaines académies, des commissions de révision d’affectation.


    Postes spécifiques

     

     

    Ces postes ne sont accessibles que par le mouvement spécifique.

    La liste des mouvements spécifiques est établie chaque année. Les affectations se font sans barème avec avis de l'Inspection Générale (IG) pour les postes spécifiques nationaux ou de l'Inspection de l'Education Nationale (IEN) pour les postes SPEcifiques Académiques (SPEA).

    Un dossier justifiant l’expérience professionnelle avec une lettre de motivation est indispensable.

    Il s’agit des postes de chefs de travaux, des postes en section européenne, ou des postes en arts appliqués adaptés aux métiers et d’autres postes nécessitant des compétences particulières.

     

    Rôle des commissaires paritaires

     

     

    Les élus du SNUEP-FSU siègent dans toutes les instances dans lesquelles votre demande sera étudiée. Ils examinent les demandes faites au titre du Handicap, ils vérifient le barème retenu par l’administration lors des groupes de travail, Ils étudient attentivement le projet de mutation fourni par l’administration et propose des améliorations lors des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Académiques (CAPN et CAPA).

    Les élus paritaires du SNUEP-FSU vont suivre votre situation à chaque étape ; ils pourront rectifier les éventuelles erreurs mais aussi proposer des améliorations et ils vous informeront des décisions prises par l’administration ; pour cela, n’oubliez pas de nous adresser votre fiche syndicale et copie de vos pièces justificatives, elles nous permettront de suivre au mieux votre dossier. Pour être sur que votre demande de mutation soit traitée en tout équité, pour qu’aucun élément de barème ne soit oublié, pour faire valoir vos droits liés à votre situation personnelle, faites vous connaitre des élus du SNUEP-FSU.


     

    Le SNUEP-FSU vous conseille et suit votre dossier

     

    Les règles du mouvement sont régies par une circulaire spéciale du BO, qui devrait être publiée le 8 novembre. Le SNUEP-FSU publiera son édition spéciale « mutations inter » autour de cette date. Vous pouvez aussi consulter le site national ( www.snuep.com) et celui de l’académie.