• Actualités

     

    Plan titularisation : Quelques élu-es et beaucoup d’oublié-es

     

     

     

    Le projet de loi qui vient d’être adopté par le Sénat va laisser sur le carreau un grand nombre de non-titulaires.

     

    On est loin des promesses de Sarkozy « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels   . »

     

    Sur 25 000 non-titulaires seulement 8 600 répondraient aux critères. 1/3 seulement pourrait donc accéder aux concours à cause des conditions ultra sélectives mises en place.

     

    Que penser d’une loi qui ne donne aucun chiffre et qui n’a aucun objectif ? Le seul élément chiffrable que nous donne le ministère de l’Éducation nationale est le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la suppression de 16 000 postes à la rentrée 2012.

     

     

     

    Depuis 5 ans le gouvernement supprime massivement des postes et développe la précarité dans l’Éducation nationale. Comment croire que ce plan résoudra le problème de précarité et répondra aux attentes des collègues ?

     

    Le SNUEP-FSU dénonce la manipulation politique d’un président en campagne à la veille d’une échéance électorale.

     

     

     

    Le dispositif de titularisation est prévu pour 4 ans :

     

    Voici les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à ce dispositif en fonction de la situation de l'agent

     

     

     

    Situation

    Les conditions indispensables pour se présenter au concours

    Les positions du SNUEP-FSU

     

     

     

     

     

     

    v  L’agent en CDI

    doit répondre

     à ces 2 conditions 

     

     

     

     

     

     

     

     

    v  Avoir été en poste à un moment donné entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 et avoir exercé au moins à 70% 

     

     

     

     

     

     

    v  Être en poste et exercer pour une quotité au moins égale à 70 % d’un temps complet à la date de publication de la loi

     

    Le SNUEP et la FSU sont parvenus à faire élargir cette période à tout le premier trimestre 2011

    Avoir été en poste un seul jour suffit donc pendant cette période ! Initialement, le projet gouvernemental voulait imposer d’être en poste le 31 mars 2011. Ce qui aurait eu pour conséquence d’écarter encore plus de collègues que maintenant.

     



    Le SNUEP-FSU dénonce ce critère discriminant qui exclut tous les collègues qui ont fait le choix d’exercer à temps partiel.

     

    v  Agent en CDD

       doit répondre

       à ces 3 conditions 

    v  Justifier d’au moins 4 ans de services en équivalent temps plein (EDT) lors des 6 dernières années. Les périodes de services d’au moins 50 % d’un temps complet (soit 9 heures) comptent pour un temps complet. Pour celles inférieures à 50 % d’un temps complet, on ne retient que 3/4 de la période.

     

    v  Justifier d’au moins 2 ans de services avant le 31 mars 2011

     

     

     

    v  Avoir été en poste à un moment donné entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 et avoir exercé au moins à 70%

    Le SNUEP et la FSU dénoncent cette ancienneté requise qui prive des milliers de collègues de se présenter aux concours même si à l’issue du plan ils totalisent les 4 années demandées.

     

     

    Le SNUEP-FSU porte avant tout la revendication d’un plan de titularisation rapide qui n’écarte personne et exige l’arrêt immédiat du recours à des personnels non-titulaires

     

     

    Le SNUEP-FSU revendique la mise en place de concours adaptés pour tous les non-titulaires ayant plus de 3 ans de service.

     

     

     

    Les vacations comptent-elles ? 

     

    Au départ, le gouvernement voulait écarter les services en tant que vacataires, ce qui aurait pu empêcher de nombreux collègues de se présenter. Le SNUEP-FSU et la FSU ont vigoureusement dénoncé cette mise à l’écart alors que les vacations ont proliféré au ministère de l’Éducation depuis plusieurs années. À ce jour le gouvernement n’a apporté aucune réponse à nos demandes.

     

    Et le reclassement ?

     

    Contrairement au concours interne qui permet de prendre en compte une partie de l'ancienneté de service en tant qu'agent non-titulaire, aucun reclassement n'est évoqué dans ce plan de titularisation.

     

     

     

     Les nouvelles règles pour l’accès au CDI

     

     

     

    Âge de l’agent à la date de publication de la loi

    Les conditions

    La position du SNUEP-FSU

     

    v  Moins de 55 ans

     

     

     

     

     

     

    v  Plus de 55ans

     

     

     

     

     

     

     

    v  Totaliser 6 années d’exercices au cours des 8 dernières années sans interruption supérieure à 4 mois.

     

     



    v  Totaliser 3 années au cours des 4 dernières années.

     

     

     

     

     

     

     

    v  Le SNUEP-FSU considère que les besoins pérennes et les moyens de remplacement doivent être assurés par des personnels titulaires

     



    v  Le SNUEP-FSU dénonce le CDI qui contrairement à ce que pense de nombreux collègues n’apporte pas le statut de fonctionnaire et maintient les personnels dans la précarité sans aucune règle nationale.

     

     

     

     

     

     

     

     

    Ceux et celles qui ne bénéficieront pas de la mesure ponctuelle de « CDIsation » tomberont sous le coup des nouvelles règles. Désormais, toute interruption ne dépassant pas 4 mois entre deux contrats n’entraînera pas de retour à zéro du compteur. C’est un acquis qui est le résultat de batailles juridiques menées par la FSU. Cependant, nous contestons que les périodes de vacances hors contrat soient incluses dans ces 4 mois. Le SNUEP-FSU continue d’intervenir pour demander la suppression de la notion d’interruption entre 2 contrats.

     

     

     

    Quand aura lieu la première session ?

     

     

     

    Plus les retards s’accumulent dans le vote de la loi, plus les possibilités de connaître une première session dès juin 2012 s’amenuisent. Le ministère parle de premières titularisations en 2013 alors que des collègues traînent derrière eux des années de précarité de plus en plus lourdes.

     

    Ce gouvernement a-t-il vraiment la volonté de s’en prendre à la précarité autant qu’il le prétend ?  Le SNUEP et la FSU réclament que les premières titularisations interviennent dès juin 2012.

     

     

     

    Quelles modalités ?

     

     

    Le ministère prévoit pour l’instant uniquement un concours réservé, c’est inacceptable car cela entraîne une sélection qui peut conduire à la mise à l’écart de nombreux collègues qui pourtant apportent satisfaction depuis des années. Le SNES, le SNEP, SNUEP-FSU réclament la mise en place de tous les modes de concours afin de permettre à tous et toutes d’être titularisé-es.

    http://data0.eklablog.com/corpo-snuep/mod_html247204_4fa26b3d0f702.pdf