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Par corposnuep le 15 Mars 2012 à 19:30
Un moyen d'action dans les établissements et un outil d'amélioration des conditions de travail.
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Par corposnuep le 11 Janvier 2011 à 18:01
Le texte de loi portant création des CHS :
Télécharger « mod_article2528181_2.doc »
Les articles de loi régissant le fonctionnement de la CHS :
Télécharger « mod_article2528181_3.doc »
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Par corposnuep le 11 Janvier 2011 à 17:57
Lors de la rédaction du Document Unique, il faut mettre en place une priorité en face de chaque risque en fonction de la fréquence mais aussi du niveau de danger. Le ministère a mis en place un outil pour gérer la priorité du risque :
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