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Le texte de loi portant création des CHS :
Télécharger « mod_article2528181_2.doc »
Les articles de loi régissant le fonctionnement de la CHS :
Télécharger « mod_article2528181_3.doc »
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Lors de la rédaction du Document Unique, il faut mettre en place une priorité en face de chaque risque en fonction de la fréquence mais aussi du niveau de danger. Le ministère a mis en place un outil pour gérer la priorité du risque :
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