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Suite à un an et demi de négociations, le gouvernement et 8 syndicats (dont la FSU) signaient en novembre 2009 des accords pour mettre en application le code du travail dans les 3 fonctions publiques. L'éducation nationale, premier employeur de France, est en retard à tous les points de vue en matière de santé qu travail.
Voici donc le texte qui devrait permettre d'améliorer nos conditions de travail, à condition que chacun s'empare de ce texte pour le faire respecter au fur et à mesure de la publication des décrets d'application :
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Trois textes à avoir sous le coude en matière d'hygiène et sécurité...
Le décret 82-453 qui régit l'hygiène et la sécurité dans la fonction publique d'état :
L'obligation de constituer une CHS en LP :
Le rappel de l'obligation de prévention dans les établissements :
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